Charte éthique

Préambule

Les intervenant·e·s de La Re-Source s’engagent à respecter les valeurs fondamentales de l’association : bienveillance, inclusion, rigueur scientifique et respect des patient·e·s. Cette charte définit les principes éthiques qui guident leurs actions dans le cadre des ateliers d’Éducation Thérapeutique du Patient (ETP).

 

ARTICLE 1 – CENTRER L’ACCOMPAGNEMENT SUR LA PAROLE ET L’EXPÉRIENCE DES PERSONNES

Les intervenant·e·s s’engagent à :

  • Rechercher en permanence la parole et l’expérience des personnes accompagnées, en adoptant une démarche participative :
    • Écouter activement les besoins, les attentes et les retours des patient·e·s.
    • Intégrer leurs savoirs expérientiels dans la conception et l’animation des ateliers.
    • Adapter les contenus en fonction des réalités vécues par les participant·e·s.
  • Valoriser les personnes dans leur globalité :
    • Reconnaître et renforcer leurs compétences, leurs ressources et leur autonomie.
    • Éviter tout jugement ou stigmatisation liée à leur maladie ou leur situation sociale.

ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ ET CLARTÉ DU DISCOURS

Les intervenant·e·s veillent à :

  • Rendre leur discours accessible à tous·tes, en utilisant :
    • Un langage simple et adapté (éviter le jargon médical ou technique non expliqué).
    • Des supports visuels ou écrits si nécessaire (ex. : fiches mémo, schémas).
    • Des méthodes pédagogiques inclusives (ex. : temps de parole équitable, reformulation).
  • S’assurer de la compréhension des participant·e·s par des questions ouvertes et des retours réguliers.

 

ARTICLE 3 – RIGUEUR SCIENTIFIQUE ET NEUTRALITÉ

Les intervenant·e·s s’engagent à :

  • Refuser toute communication non validée par la science :
    • Se baser uniquement sur des données scientifiques validées (recommandations de l’ARS, de la HAS, ou d’instances étatiques comme l’OMS ou le Ministère de la Santé).
    • Citer leurs sources lors de la diffusion d’informations (ex. : "Selon les recommandations de la HAS de 2023...").
  • Ne diffuser aucune information idéologique, religieuse ou politique :
    • Les ateliers doivent rester neutres et laïques, conformément à la loi de 1905 sur la laïcité et aux principes républicains.
    • Interdiction formelle d’aborder des sujets non liés à l’ETP ou à la santé.

 

ARTICLE 4 – RESPECT DES TRAITEMENTS ET DE LA SÉCURITÉ DES PATIENT·E·S

Les intervenant·e·s s’interdisent formellement :

  • Toute pratique d’ordre médicamenteuse :
    • Ne pas prescrire, modifier ou arrêter un traitement (réservé aux professionnel·le·s de santé habilité·e·s).
    • Ne pas conseiller de produits, compléments alimentaires ou thérapies non validées par les autorités sanitaires.
  • Toute action contrevenant à la bonne marche des traitements des patient·e·s :
    • Respecter les prescriptions médicales en vigueur pour chaque participant·e.
    • Signaler immédiatement au·à la coordinateur·rice ou aux membres fondateur·rice·s toute situation à risque (ex. : non-observance, effet indésirable).

 

ARTICLE 5 – CONFORMITÉ AUX PRÉCONISATIONS INSTITUTIONNELLES

Les intervenant·e·s garantissent que :

  • Leur discours et leurs pratiques sont conformes aux préconisations :
    • De l’Agence Régionale de Santé (ARS),
    • Des instances étatiques (Ministère de la Santé, HAS, etc.),
    • Des bonnes pratiques en ETP (décret n° 2010-904 du 2 août 2010).
  • Ils·elles mettront à jour leurs connaissances régulièrement pour intégrer les nouvelles recommandations.

 

ARTICLE 6 – CONFIDENTIALITÉ ET RESPECT DU RGPD

Les intervenant·e·s s’engagent à :

  • Garantir la confidentialité des données personnelles et médicales des participant·e·s, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
  • Ne pas divulguer d’informations sur les patient·e·s sans leur consentement explicite.
  • Utiliser des supports anonymisés pour les retours ou évaluations.

ARTICLE 7 – ENGAGEMENTS COMPLÉMENTAIRES

Les intervenant·e·s acceptent de :

  • Participer aux évaluations des ateliers (retours des patient·e·s, bilans annuels).
  • Signaler toute difficulté (conflit, problème de santé, etc.) aux membres fondateur·rice·s ou au Conseil d’Administration.
  • Respecter les règles de déontologie de leur profession (pour les professionnel·le·s de santé).

ARTICLE 8 – SANCTIONS

Tout manquement à cette charte peut entraîner :

  • L’exclusion définitive de l’association, prononcée par les membres fondateur·rice·s.

Annexe : Références légales et institutionnelles

  • Loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 (droits des patient·e·s),
  • Décret n° 2010-904 du 2 août 2010 (ETP),
  • RGPD (protection des données),
  • Recommandations de la HAS (Haute Autorité de Santé),
  • Charte de la laïcité dans les services publics (2013).